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Action sociale séjours enfants - 2019

Nouvelles procédures 2019


Le 19 avril 2018 lors de la présentation en assemblée générale du COS 18 du budget 2019 a été voté la suppression de la subvention jusqu’alors versée par le COS pour les prestations sociales séjours enfant.

Le principe étant de s’aligner sur la même subvention accordée par le Conseil départemental et de ne plus avoir une prestation en doublon.


Important :


Seuls les adhérents dont l'indice majoré de rémunération est inférieur à 488 pourront prétendre à cette prestation.


Sont concernées les subventions pour :

- le séjour des enfants en centre de loisirs sans hébergement (centre aéré, etc ;),

- le séjour des enfants en colonie, en séjour sportif, en séjour linguistique avec hébergement (durant les vacances scolaire),

- le séjour des enfants dans le cadre éducatif (pendant la période scolaire) avec hébergement,


2019 - TARIF DES PRESTATIONS




Pour en bénéficier vous devez :

 - Compléter la fiche de prestation  ci-dessous et nous la retourner accompagnée d’une facture nominative acquittée.                                                                                                                   

2019 demande prestations séjour enfant

- Joindre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Autre changement : le règlement se fera sous forme de virement sur votre compte bancaire de manière trimestrielle : fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre de l’année de référence.

- joindre attestation employeur conjoint Attestation employeur du conjoint


- Joindre votre dernière fiche de paie.


- Date limite de réception des demandes pour  2019 :  vendredi 6 décembre 2019 (12h00 dans nos bureaux). Les demandes des prestations de décembre 2019 arrivées après cette date seront traitées en mars 2020.



 

Important :

- Dans le cas d’un "ménage" d’agents de la Collectivité, l’ouverture des droits à la prestation est attribué à l’indice le plus élevé détenu par l’un des conjoints.

- Ces prestations seront accordées à vos enfants inscrits au COS en qualité d’ayant-droit (à charge fiscale) jusqu’à leur dix huit ans.

- La facture acquittée devra mentionner le nom et prénom de l’enfant ainsi que le nombre de jours de présence.

- Le remboursement par le COS ne pourra être inférieur à 15€, merci de regrouper vos demandes. Si  en fin d'année la somme due reste inférieure à 15€  il vous sera adressé un chèque  de régularisation.

- Le règlement se fera sous forme de virement sur votre compte bancaire de manière trimestrielle :  fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre de l’année de référence.


- Le montant du remboursement par le COS ne pourra être supérieur aux sommes engagées.