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Action sociale séjours enfants - 2020

Nouvelles procédures 2020

Le 25 avril 2019 lors de la présentation en assemblée générale du COS 18 du budget 2020 a été voté une nouvelle grille de subvention  "prestations sociales séjours enfant" incluant  les agents dont l'indice majoré de rémunération est supérieur à 488.

Sont concernées les subventions pour :

- le séjour des enfants en centre de loisirs sans hébergement (centre aéré, etc ;),

- le séjour des enfants en colonie, en séjour sportif, en séjour linguistique avec hébergement (durant les vacances scolaire),

- le séjour des enfants dans le cadre éducatif (pendant la période scolaire) avec hébergement,

2020- TARIF DES PRESTATIONS

Pour en bénéficier vous devez :

 - Compléter la fiche de prestation  ci-dessous et nous la retourner accompagnée d’une facture nominative acquittée.                                                                                                                   

2020 demande prestations séjour enfant

- Joindre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Autre changement : le règlement se fera sous forme de virement sur votre compte bancaire de manière trimestrielle : fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre de l’année de référence.

- joindre attestation employeur conjoint Attestation employeur du conjoint

 

- Joindre votre dernière fiche de paie.

- Date limite de réception des demandes pour  2020:  vendredi 4 décembre 2020 (12h00 dans nos bureaux). Les demandes des prestations de décembre 2020 arrivées après cette date seront traitées en mars 2020.


 

Important :

- Dans le cas d’un "ménage" d’agents de la Collectivité, l’ouverture des droits à la prestation est attribué à l’indice le plus élevé détenu par l’un des conjoints.

- Ces prestations seront accordées à vos enfants inscrits au COS en qualité d’ayant-droit (à charge fiscale) jusqu’à leur dix huit ans.

- La facture acquittée devra mentionner le nom et prénom de l’enfant ainsi que le nombre de jours de présence.

- Le remboursement par le COS ne pourra être inférieur à 15€, merci de regrouper vos demandes. Si  en fin d'année la somme due reste inférieure à 15€  il vous sera adressé un chèque  de régularisation.

- Le règlement se fera sous forme de virement sur votre compte bancaire de manière trimestrielle :   fin juin, fin septembre et fin décembre de l’année de référence.

- Le montant du remboursement par le COS ne pourra être supérieur aux sommes engagées.