x

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
> En savoir plus

Action sociale séjours enfants - 2018

Nouvelles procédures 2018

Depuis janvier 2017 le COS a repris la gestion de certaines prestations précédemment gérées par le service DRH de la collectivité.


En 2018, un nouveau document sera à produire lors de votre demande de remboursement, il s'agit d'une attestation à faire complèter par l'employeur de votre conjoint


Attestation employeur du conjoint

Sont concernées les subventions pour :

- le séjour des enfants en centre de loisirs sans hébergement (centre aéré, etc ;),

- le séjour des enfants en colonie, en séjour sportif, en séjour linguistique avec hébergement (durant les vacances scolaire),

- le séjour des enfants dans le cadre éducatif (pendant la période scolaire) avec hébergement,

- le séjour des enfants en centre familial ou gîtes de France (voir modalités)

Pour bénéficier de ces nouvelles prestations il vous faudra être adhérent au COS18 pour l’année concernée et nous indiquer votre indice majoré (photocopie de votre fiche de paie).

Consultez le barême des subventions



Ces nouvelles prestations viennent en supplément de celles habituellement octroyées, à savoir :


1) Centre sans hébergement (centre aéré)

Le COS vous rembourse : 2€ par jour et par enfant (sans limitation du nombre de jours)

2) Centre avec hébergement (colonie de vacances, séjour éducatif, scolaire, linguistique, etc...)

Le COS vous rembourse : 10€ par jour et par enfant à hauteur de 20 jours par an.

Pour en bénéficier vous devez :

 - Compléter la fiche de prestation  ci-dessous et nous la retourner accompagnée d’une facture nominative acquittée.

- Joindre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Autre changement : le règlement se fera sous forme de virement sur votre compte bancaire de manière trimestrielle : fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre de l’année de référence.

- joindre attestation employeur conjoint

- Date limite de réception des demandes pour  2018 : mercredi 7 décembre 2018 (12h00 dans nos bureaux). Les demandes des prestations de décembre 2018 arrivées après cette date seront traitées en mars 2019.


Demande de prestations séjour enfant
 

Important :

- Dans le cas d’un "ménage" d’agents de la Collectivité, l’ouverture des droits à la prestation est attribué à l’indice le plus élevé détenu par l’un des conjoints.

- Ces prestations seront accordées à vos enfants inscrits au COS en qualité d’ayant-droit (à charge fiscale) jusqu’à leur dix huit ans.

- La facture acquittée devra mentionner le nom et prénom de l’enfant ainsi que le nombre de jours de présence.

- Le remboursement par le COS ne pourra être inférieur à 15€, merci de regrouper vos demandes. Si  en fin d'année la somme due reste inférieure à 15€  il vous sera adressé un chèque  de régularisation.

- Le montant du remboursement par le COS ne pourra être supérieur aux sommes engagées.